Jean-Luc Allègre & Associés - Retour accueil
Chronique
Qui sommes nous ?
Nos offres
Métiers de la route
L'alerte de la semaine
Consultation en ligne
Métiers de la route, les bons repères
Transport de fonds
Temps de travail Travail de nuit
Durées réglementaires de temps de service Frais de déplacement
Aménagement du temps de travail Jours féries
Contingent annuel d’heures supplémentaires Autres spécificités réglementaires et conventionnelles
Repos compensateurs Grilles de salaires
 
TEMPS DE TRAVAIL
  Durée de travail quotidienne Temps de service maximum sur une semaine isolée Temps de service maximum hebdomadaire en moyenne sur un trimestre Temps de service maximum sur un trimestre Temps de service maximum sur un quadrimestre (après accord d’entreprise)
Convoyeurs de fonds - 10 heures

Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire ait été répartie sur 5 jours au moins.
- 12 heures si les durées de temps de service maximales hebdomadaires sont respectées
48 heures 44 heures 572 heures 762 heures
 
Retour menu
DUREES REGLEMENTAIRES DE TEMPS DE SERVICE
  Durée réglementaire de temps de service
Convoyeurs de fonds 35 heures
 
Retour menu
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENTS POSSIBLES MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail. - Répartition de la durée du travail sur 5 jours (néanmoins dans le respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire la durée de travail peut être répartie différemment).

- Le salarié peut travailler plus de 5 jours par semaine dans une limite de 12 semaines par an (dans la limite maximale de 18 semaines).

- Le jour travaillé au-delà de 5 jours au cours d’une semaine est majoré de 15 %.

Octroi de jours de réduction du temps de travail. Réduction en deçà de 39 heures par le calcul suivant :
Nombre de semaines travaillées dans l’année X nombre d’heures hebdomadaires devant être compensées
Nombre d’heures journalières


Mise en place de la modulation du temps de travail (accord d’entreprise).
- Plafond de modulation : au plus 42 heures.

- Plancher de modulation : fixé par accord d’entreprise ou d’établissement, au moins 21 heures hebdomadaires au cours des semaines travaillées.

- Temps de travail maximum hebdomadaire : 46 heures.
 
Retour menu
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre du dispositif de l’aménagement du temps de travail Hors dispositif d’aménagement
du temps de travail
130 heures 180 heures
 
Retour menu
REPOS COMPENSATEURS (CONVOYEURS)
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES DROITS TRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire  1 journée
De la 80ème jusqu’à la 108ème heures supplémentaire  1 journée 1/2
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire  2 journées 1/2
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES DROITS QUADRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise)
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire  1 journée
De la 106ème jusqu’à la 144ème heures supplémentaire  2 journées
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire  3 journées 1/2
 
Retour menu
TRAVAIL DE NUIT (Convoyeurs)
TRAVAIL DE NUIT (Possible pour préparer ou mener à terme leur mission) De 22 heures À 7 heures.

REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
Conditions  
- Si le salarié effectue au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période 22h-7h.
Ou
- Si le salarié effectue au moins 50 heures de son temps de travail durant la période 22h-7h sur une période de référence d’un mois.

Compensations

 

Compensations pécuniaires
- Prime horaire qui est égale à 25 % du taux réel de base appliqué dans l’entreprise au salarié concerné.

- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.-
Compensation sous forme de repos
- Repos compensateur égal à 1 % du temps de travail de nuit.

- Si l’entreprise est dotée de délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos sont définies par accord d’entreprise ou d’établissement.

- S’il n’y a pas de délégués syndicaux, les conditions et modalités de prise de ce repos sont définies par accord avec le comité d’entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel.
 
Retour menu

FRAIS DE DEPLACEMENT

Avenant n° 57 du 11 avril 2011 étendu le 20 juillet , publié au Journal Officiel le 28 juillet 2011

SITUATIONS NATURE DE L’INDEMNITE MONTANTS
Repas pris en dehors du lieu de travail
Indemnité repas 12,59 €
Amplitude couvrant la période 11h45-14h15 ou 18h45-21h15
Indemnité repas 12,59 €
Prise de service avant 5h00 Indemnité de casse-croûte
(ne se cumule pas avec indemnité de repos journalier et indemnité de service de nuit)
6,82 €
Amplitude couvrant la période de 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Absence de coupure d’au moins une heure entre 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Indemnité spéciale 3,41 €
Si au moins 4 heures de travail entre 22h00-7h00 Indemnité de repas unique nuit 7,54 €
 
Retour menu
JOURS FERIES
  REMUNERATION
JOURS FERIES NON TRAVAILLES Payé sous conditions :
Présence la veille et le lendemain
JOURS FERIES TRAVAILLES Payé double
 
Retour menu
AUTRES SPECIFICITES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES


      I/ Prime de risque : avenant n°16 du 23/12/2009 étendu le 28/06/2010 (publié au JO le 8/07/2010
  Montant annuel (brut) Montant mensuel (brut)
Convoyeur de fonds 2796,00 € 233,00 €
Personnel chargé de l’alimentation des distributeurs de billets 1740,00 € 150,00 €
      II/ Treizième mois :
Conditions :
Un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Mise en place :
- Prime calculée sur le salaire de base du salarié.
- Prime versée au mois de décembre.
- Si départ en cours d’année : la prime est calculée au prorata temporis.
 
      III/ Prime de monitorat :
Une prime de monitorat est versée mensuellement aux personnels « messager moniteur » et « agent de maintenance moniteur » ;
Montant mensuel brut de la prime de monitorat : 76,23 €.
 
      IV/ Sécurité :
- Interdiction de convoyage de fond et d’alimentation des appareils distributeurs de billets entre 22h et 5h du matin.

- Port obligatoire du gilet pare-balles.
 
      V/ Démission et délai congés des convoyeurs de fonds :
1 mois
 
      VI/ Période d’essai :
  DUREES
Personnels des catégories ouvriers autres que les convoyeurs de fonds et les employés 1 mois
Personnels convoyeurs de fonds et des catégories techniciens et agents de maîtrise 2 mois
Personnels ingénieurs et cadres 3 mois
 
   
 
  | Mentions légales | Liens utiles Haut de page
  Jean-Luc Allègre & Associés - 5 Quai du Maréchal Foch - 77000 MELUN
tél.:01 60 56 01 30 - fax : 01 64 09 53 46